Par Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères (1997-2002)

Paru dans le journal le Monde : 

C'est à une Europe qu'inquiétait déjà la compétition multipolaire, frappée en 2008-2009 par l'effondrement mondial de l'économie casino, que se sont attaqués les marchés financiers. La voilà, nouvelle grenouille, piquée par ces nouveaux scorpions, qui punissent les Etats, surendettés... pour avoir fait les pompiers !

 

 

 

Cependant, la nécessité de reprendre le contrôle de l'endettement public dans nos pays n'est pas contestable, même si les Etats-Unis sont dans une situation pire que bien des pays européens. Nous devons nous guérir de cette addiction au déficit, sinon, dixit Jacques Attali, "nous serons tous ruinés dans dix ans". Mais comment ?

Un malaise naît de la manière dont cette question a surgi et s'est imposée ; de la façon, conflictuelle et laborieuse, dont les Européens y ont répondu ; du rôle que la Commission de Bruxelles voudrait en profiter pour s'attribuer ; de l'actuelle attitude allemande ; de l'état réel de la relation franco-allemande ; de la nature de la gouvernance économique qui en sortira et de la politique économique qui en découlera.

Qui va décider quoi ? Cela doit être clarifié. N'épiloguons pas plus sur le Moloch financier. On y trouve des créanciers sincèrement inquiets de l'incapacité des Etats à honorer leurs obligations. Des libéraux extrêmes qui pensent faire oeuvre de salubrité. Des spéculateurs indifférents aux conséquences de leur action sur les sociétés.

Et sans doute chez quelques-uns d'entre eux, anglo-saxons, le plaisir d'ébranler un euro jamais complètement accepté (et pourtant sa dépréciation actuelle est plutôt une bonne chose...). Dans l'idéal, il faudrait ne rien devoir aux marchés financiers, surtout si l'on perturbe l'ordre monétaire dominant ! Ou, au moins, les reréguler. En attendant, la réalité est là...

La crise des dernières semaines a fait renaître, chez les nostalgiques du fédéralisme, restés nombreux chez les commentateurs en France, l'espérance d'une aubaine. Postulat : nous avons une monnaie, l'euro, gérée de façon fédérale. Nous devons faire la même chose pour les politiques économiques. Mais qu'entend-on par fédéralisme (ou par intégration) ? Ce mot "fédéralisme", panacée pour certains, peut revêtir deux significations très différentes.

Si la Commission entend, sous couvert d'examen précoce des bases économiques de budgets que les gouvernements seraient désormais obligés de lui soumettre avant un premier vote par les parlements, se substituer aux décisions finales de ces derniers en décrétant ce qui est acceptable, et ce qui ne l'est pas, ce serait un saut majeur, et furtif, dans un fédéralisme espéré par les technocrates européistes, mais jamais accepté ni ratifié par les peuples.

Ce serait illégitime, et hors traité. Le dernier lien entre l'Europe et la démocratie serait rompu. Les gouvernements de la zone ne doivent pas l'accepter. Or, les décisions prises par les Vingt-Sept, en juin, à ce sujet, restent ambiguës.

Si, en revanche, la Commission et les autres Etats membres font sur ces avant-projets des observations, des recommandations, voire des mises en garde publiques, non seulement c'est acceptable mais cela aurait pu être fait plus tôt car c'était déjà prévu par les articles 103 et 109 du traité de Maastricht. Chaque gouvernement, chaque Parlement, reste en dernier ressort libre de sa décision. Il s'agit alors de coordination, pas de fédéralisation. La souveraineté n'est ni dissoute ni abandonnée ni transférée. Elle est exercée en commun au sein de la fédération d'Etats-nations.

Au nom de l'efficacité, on prétendra que la coordination, par rapport à un fédéralisme idéalisé, serait inefficace. Mais on ne l'a jamais sérieusement mise en oeuvre. On est en droit de penser que le caractère public du débat qui naîtrait de ces évaluations publiques aurait en deux ou trois ans de coordination un puissant effet harmonisateur. Deux mesures le renforceraient :

- l'harmonisation complète des calendriers budgétaires au sein de la zone euro, pour que tous ses membres, franchissant en même temps les étapes budgétaires, puissent comparer et débattre, de façon synchronisée ;

- l'évaluation publique par la Commission, non seulement du respect de critères fétiches, mais, de façon plus dynamique, de ce qui converge ou diverge entre Etats membres.

Quand un gouvernement, un parlement décidera de diverger, il devra expliquer pourquoi. En résumé, s'en remettre à la Commission par fatigue et perte de confiance en soi, non. Enclencher à seize un ambitieux cercle vertueux, public et démocratique, oui. Il faut essayer. Pour le moment, ce n'est pas la Commission, mais plutôt l'Allemagne et sa chancelière, Angela Merkel, et plus largement la relation franco-allemande, qui laissent perplexes.

Mécontente d'avoir dû souscrire à l'accord du 7 mai de soutien conditionnel à la Grèce, l'Allemagne semble vouloir maintenant imposer ses conceptions rigoureuses à toute la zone euro, voire aux Vingt-Sept. Cela mérite un débat sérieux qui ne doit pas être escamoté.

Ecartons d'emblée plusieurs critiques injustes adressées à l'Allemagne. Elle serait "égoïste". Et alors ? Est-ce que les autres pays sont altruistes ? Ce n'est pas anormal que chaque pays se soucie, au point de départ, de ses intérêts nationaux et de ceux de ses contribuables, surtout lorsque l'on est le premier payeur potentiel et que l'on n'a pas oublié l'histoire. Même Helmut Kohl (chancelier de 1982 à 1998) le faisait. Cela ne doit pas empêcher ensuite un intérêt européen commun. Même chose pour la "lenteur" allemande : la Grèce n'était pas prête en février pour l'accord de mai.

En revanche, la "gouvernance", l'absence de coordination des décisions et la politique économique allemande d'austérité font problème. Si M^me Merkel a finalement concédé qu'une gouvernance économique à vingt-sept était possible, elle la refuse toujours à seize (la zone euro), avançant deux arguments peu convaincants.