Les nouvelles structures de la sécurité nationale.

Publié le par Merry-Lène LABALLE.

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"La défense ! C'est la première raison d'être de l'Etat. Il ne peut manquer sans se détruire lui-même". (Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 1952).

 

La sécurité nationale est en effet une problématique à la fois complexe et fondamentale pour un Etat, elle est notamment confrontée à de multiples enjeux que nous verrons au fil de cet article. Aussi, notons que la notion de sécurité s'intègre dans plusieurs cadres:



- Tout d'abord, la notion de sécurité concerne l'ordre public et les menaces intérieures, dans ce cas nous parlons de sécurité intérieur et sanitaire étant du ressort du Ministère de l'intérieur et de la Santé.



- Ensuite la notion de sécurité concerne également des menaces plus globales (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, trafic de drogue..), cela nécessite alors la mise en place de mesure de sécurité d'approvisionnement (gaz, pétrole, charbon).




- Et enfin, la notion de sécurité s'inscrit dans un contexte international qui concerne la défense des nations gérée par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

 

Faisons un point sur l'évolution de l'organisation centrale du Ministère de l'intérieur. En effet, la politique de sécurité en France a beaucoup évolué entre 2002 et 2009, cela s'est traduit par la mise en place d'une nouvelle architecture de la sécurité nationale depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.


Depuis 2007, Michèle Alliot Marie (alors ministre de l'intérieur) a procédé à trois réorganisation importantes que nous allons aborder (développement de la fonction du renseignement, planification stratégique de la sécurité et rattachement de la gendarmerie nationale au Ministère de l'intérieur):


- En 2008, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a été créée à l'issu d'une fusion entre la Direction centrale des renseignements généraux (1907) et la Direction de la surveillance du territoire (1944).

 


- L'évolution de l'administration centrale du ministère est avant tout marquée par: la création de la Direction à la prospective et la stratégie (DPS), rattaché au cabinet du ministre et qui analyse et prévient les menaces, la Direction de la planification de la sécurité nationale (DPSN), rattaché au secrétariat général du ministère et assurant la protection de la population la sécurité des systèmes d'nformation..

 


- L'intégration de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur depuis le 1er janvier 2009 par la loi LOPPSI 1 (cette dernière ne perd pas pour autant son statut militaire).

 

Le budget pour la "mission de sécurité " s'élève à 16,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,2%. La LOPPSI 2, ne se limite pas à la police et à la gendarmerie mais intègre désormais la sécurité civile, et prévoit une augmentation des moyens financiers en matière de sécurité à 2,5 milliards d'euros par an.

 

Aujourd'hui, les enjeux de la sécurité nationale ont beaucoup évolué, elle est dès lors confrontés à de nouveaux types de menaces: cyberdéfense qui concerne les attaques sur les sites internet des banques, des gouvernements, ou encore des opérateurs téléphoniques. La vunérabilité des réseaux informatiques n'est pas une préoccupation nouvelle dans les sociétés, et les moyens sont encore trop insuffisants pour lutter efficacement contre ce type de problème que représente la sécurité des système d'information.


 Les nouvelles technologies posent également un certains nombre de problème de sécurité (drones, bioterrorisme, biomique).

 

Et enfin, le dernier enjeu fondamental est celui de l'harmonisation entre les politiques sécuritaires qui sont menées et le respect des libertés individuelles et collectives. Les dérives existent aujourd'hui (LOPPSI 2, Hadopi, fichier STIC, multiplication des vidéos surveillance..).

 

En somme, la mise en oeuvre d'une véritable politique de sécurité nationale impliquera inévitablement un besoin de modernisation constant et la mise en place de nouvelles structures, comme ce fut le cas avec la création du Conseil de sécurité nationale (CSN). Il est chargé de définir les orientations stratégiques en matière de renseignement et de planifier les moyens. Il fut crée selon le modèle américain par Nicolas Sarkozy, et placé sous son autorité, issu du Livre Blanc et de la loi de programmation militaire.



En revanche ce Conseil de sécurité nationale est marqué par une inquiètante présidentialisation du régime dans lequel le Président concentre tous les pouvoirs de sécurité et de police entre ses mains. Ce qui pose un véritable problème démocratique..

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